ADP Service Prestige est un site www.adpserviceprestige.fr de mise en relation de clients/utilisateurs ou passagers souhaitant effectuer la réservation d’une prestation de déplacement au moyen d’un Véhicule de Transport avec Chauffeur appelé aussi VTC.

ADP Service Prestige propose à tout client une qualité de service pour les prestations de transport de personne (mise à disposition- transfert-circuit-visite touristique) effectuées à bord de véhicules que le client/utilisateur/passager aura sélectionné parmi les gammes (Berline Classic/Green-Berline Affaire ou Van) au départ ou à destination de la région de Paris-île de France et à destination ou au départ de différentes villes en France et en Europe* (Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne, Suisse,) conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les présentes conditions particulières de vente sont complétées par les conditions générales de vente issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.

Tout client/utilisateur/passager reconnaît être majeur, ne pas être sous tutelle et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions pour lui et pour le compte de tous les passagers qu’il aura inscrits au moment de la réservation. Il appartient au client/ utilisateur/passager de vérifier avant toute transaction l’ensemble des dispositions en vigueur, ADP Service Prestige se réservant le droit de modifier les Conditions particulières de vente à tout moment et sans préavis.

1. Acceptation des conditions générales de vente & d’utilisation du Service

Le client/utilisateur/passager peut effectuer 24/24 et 7/7 une demande de prestation, une réservation et son paiement sur le site www.adpserviceprestige.fr. La réservation ou le paiement d’un service de transport ou autres produits, auprès ADP Service Prestige implique systématiquement l’acceptation et l’entière adhésion du client/utilisateur/passager aux conditions générales de vente et d’utilisation du service de ADP Service Prestige et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions en vigueur au jour de la réservation. Elle implique également l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants aux voyages. Le client accepte la validation du contrat, en cochant la case «Accepter les conditions Générales de Vente» d’ADP Service Prestige, l’acceptation des présentes conditions générales de vente, constitue la manifestation irrévocable d’acceptation des termes du contrat. Cette acceptation pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article « Réclamations ». Le cas échéant, le client acceptera les conditions d’annulation.

2. Réservation et Paiement

Toutes les prestations sont payables avant exécution, l’intégralité de la prestation devra être réglée en intégralité lors de la réservation. Aucune prestation ne pourra être confirmée en absence de règlement total du prix de la prestation. A défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son déplacement ou autres prestations et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après. Dans ce cas, les sommes versées par le client à la réservation seront conservées par ADP Service Prestige à titre d’avance sur frais d’annulation. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de transport (article L121- 20-4 de code de la consommation). Ainsi le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le client doit fournir à ADP Service Prestige par courriel les informations définies ci-après. Dates, horaires et itinéraires : La date, l’heure et le lieu de début et de fin de mise à disposition ; La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale des passagers ainsi que la date, l’heure et le lieu de leur dépose finale ; Le cas échéant, la date, l’heure et le lieu des points d’arrêt intermédiaires ; Le cas échéant, l’itinéraire imposé. Le respect d’un horaire d’arrivée en vue d’une correspondance doit faire l’objet d’une exigence affirmée du donneur d’ordre. Composition du groupe à transporter : le nombre maximum de personnes qui compose le groupe, le nombre maximum de personnes à mobilité réduite, dont le nombre de personnes en fauteuil roulant.- le nombre de personnes de moins de dix-huit ans, de moins de 10 ans et de moins de 2 ans, les enfants mineurs ne pourront être transporté sans la présence d’un adulte. Toutefois, la liste nominative des passagers n’est pas exigée lorsque les services mentionnés au présent article sont réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes. Pour l’application de cette dérogation : La ville de Paris, les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département. L’aéroport de Roissy-Charles-de- Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne. Nature des bagages : Le poids et le volume global approximatifs ; la préciosité et la fragilité éventuelles ;les autres spécificités éventuelles. Moyen de communication : Les coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de joindre le client à tout moment (vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept).

3. Réservation et moyens de Paiement

Lors de la réservation d’une ou des prestations auprès d’ADP Service Prestige, le client aura toujours la possibilité de revenir sur sa commande de modifier ou d’annuler sa commande tant que le paiement n’aura pas été effectué, le paiement de la prestationi impliquera la validation définitive. La validation, la commande ou le paiement de ou des prestations ne pourra se faire par l’utilisateur qu’après avoir validé et accepté les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants aux services. L’acceptation des termes du contrat et l’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut commande définitive et aucune rétraction ne pourra être acceptée. Le client/utilisateur/passager s’engage à régler l’intégralité de la commande au moment de la réservation, par débit de sa carte de crédit en Vente A Distance (VAD). Une fois le paiement validé, le client recevra par courriel une confirmation de commande, à l’adresse mail qu’il aura indiqué lors du déroulement de la procédure de réservation. ADP Service Prestige pourra être amené à contacter le client, par courriel ou par téléphone, si toutefois le prestataire n’assurait plus la disponibilité de la prestation commandée, un accord dans ce cas sera trouvé avec le client, soit en procédant à une modification ou à l’annulation de la commande et au remboursement du client. A aucun moment ADP Service Prestige ne pourra être tenu pour responsable de ce défaut de disponibilité.

4. Prix

ADP Service Prestige fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le client/utilisateurs/passager. Le prix final ou forfait pour un transfert inclut la TVA aux taux de 10%, pour une mise à disposition le taux est de 20%. Une prestation commence à une adresse indiquée et se termine à la descente du client/utilisateur/passager à une adresse prévue, ces points sont indiqués lors de la réservation par le client/utilisateur/passager. Dans le cadre d’une prestations de mise à disposition, sont inclus dans le forfait un maximum de 50 km / 2 heures de mise à disposition et 100 km / 4 heures de mise à disposition. Les tarifs ou forfaits sont susceptibles d’évoluer dans le temps, suivant le nombre d’arrêt, la durée du déplacement, les heures de circulations. Aucune contestation concernant le prix ou forfait de ou des prestation(s) ne pourra être prise en considération après l’acceptation et le paiement par le client. Il appartient au client d’apprécier, avant la conclusion du contrat, si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix ne tiennent pas forcément compte des tarifs promotionnels consentis à certaines dates, en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard. De même, si pour quelque

raison que ce soit, le client annule sa ou ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé (disposition concernant le transport par véhicules quel qu’il soit). Le prix comprend le prix du transport, qui inclut notamment la rémunération du ou des conducteurs, celui des prestations annexes et complémentaires décrites dans le contrat. Les autres prestations « d’extras » restent à la charge du client. Toute prestation annexe ou complémentaire est rémunérée au prix convenu. Tel est le cas notamment : du stationnement de longue durée sur un site du ou des véhicules réservé(s); des transferts aériens, ferroviaires, maritimes du ou des conducteur(s) en cas de longue période d’inactivité, des transports complémentaires maritimes (ferries) ou ferroviaires (tunnels); de l’assurance bagages que peuvent éventuellement souscrire les passagers, des heures supplémentaires et kilomètres supplémentaires, frais d’hébergement et repas pour le ou les chauffeurs.

5. Prestations & Durée de la prestation

Toutes les prestations décrites sur le site internet, ADP Service Prestige sont mentionnées à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité d’ADP Service Prestige, en cas de modification après leur rédaction par ADP Service Prestige.Toute prestation réservée et non consommée partiellement ou en totalité, ne saurait donner droit à un remboursement et ceci quelle qu’en soit la raison. Les transports, transferts, mise à disposition, circuits, visite, excursions ou autres activités réservés par le client/utilisateur/passager peuvent être réalisées par des prestataires indépendants qui sont seuls responsables de leur organisation. ADP Service Prestige ne pourra être tenu responsable de tout litige, incident ou accident survenant lors de l’exécution de ces prestations. La durée de la prestation s’entend jours de départ et le cas échéant de retour inclus. Pour les transports, quel que soit le véhicule : le temps qui s’écoule entre le moment où le véhicule est mis à disposition du client et celui où le transporteur retrouve la liberté d’usage de celui-ci. La durée de mise à disposition inclut le temps de prise en charge et de dépose des passagers et de leurs bagages, variable selon la nature du service.

6. Responsabilité

ADP Service Prestige ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants aux prestations. Le client/utilisateur/passager est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. Dés la prise en charge, le client s’engage pour lui même et les autres passagers pour lesquels il a commandé toute prestation auprès de ADP Service Prestige à observer les dispositions suivantes : respecter le chauffeur, ne pas fumer ou manger dans le véhicule, ne pas boire d’alcool à bord, ne pas transporter de matière dangereuse, se conformer aux règles en vigueur du code de la route (port de la ceinture de sécurité, rehausseur, siégé auto etc..). Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. ADP Service Prestige ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation et/ou perte de bagage, effet personnel ou appareil électronique (Ordinateur, mobile,etc.). Toute dégradation au véhicule, du fait du client ou des passagers sera intégralement à la charge du client, les frais pouvant contenir la facturation réel, les frais d’immobilisation, le manque à gagner en chiffres d’affaires sur une moyenne du précédent trimestre. ADP Service Prestige agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et d’autre part, différents prestataires (transporteurs, agences locales…), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. ADP Service Prestige ne saurait être tenue pour responsable et redevable d’aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement de dates des prestations réservés. Toute prestations interrompue ou abrégée ou non consommée, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à un remboursement ni à une indemnisation. Toutes les demandes spéciales (fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique…) doivent être adressées par écrit à ADP Service Prestige qui s’efforcera de satisfaire toute demande de cette nature en intervenant auprès du fournisseur de la prestation visée. Cependant, ADP Service Prestige ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale. Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations prévues au contrat. Dans le cas d’un transport par un véhicule quel qu’il soit : ADP Service Prestige est un intermédiaire entre, d’une part, le transporteur et d’autre part, le client/utilisateur/passager final. Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait aux véhicules. Toute dégradation à l’intérieur des véhicules causée par le ou les passagers sera facturée au client. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Des arrêts sont laissés à l’initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à d’autres nécessités. Les horaires de départ et d’arrivée ainsi que les itinéraires sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications si les circonstances l’imposent notamment pour des raisons de législation, de sécurité, de cas fortuit ou de force majeure. ADP Service Prestige ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (par exemple : les pannes mécaniques, les embouteillages, les accidents, les grèves, les conditions climatiques, les déviations, routes fermées, le fait d’un ou de plusieurs passagers, le fait d’un tiers, tout cas fortuit ou de force majeure) ou encore dictés par la nécessité d’assurer la sécurité des personnes transportées. Aucune indemnité ni remboursement ne seront accordés au client dans ces circonstances. Pour les véhicules dont les sièges sont équipés de ceinture de sécurité, les passagers ont l’obligation du port de cet équipement. Sauf exceptions prévues au code de la route, le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. Le transport de marchandises dangereuses est interdit. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En cas de perte de bagage l’indemnité que devra verser le transporteur pour tout dommage justifié dont il sera tenu pour responsable est limitée à la somme maximale de 800 € par unité de bagage. Cette limite d’indemnisation ne s’applique toutefois pas en cas de faute intentionnelle ou inexcusable du transporteur. Le transporteur, ou son préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec ADP Service Prestige, Il appartient au client de s’informer et d’être en règle avec les autorités locales, avant son départ, concernant les formalités administratives, formalités de police et formalités sanitaires nécessaires dans le cadre de son déplacement. ADP Service Prestige ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de ces obligations, et ne saurait être tenu à régler quelconque amende résultant de la inobservance de ces formalités. ainsi que ceux qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport. Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. A la fin du transport, le client, son représentant et les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule. Le transporteur et ADP Service Prestige déclinent toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé.

7. Retard et Annulation par le client

Tout retard du ou des passagers à l’horaire de prise en charge indiqué lors de la réservation de la prestation, entraîne la facturation de frais de retard, ces frais sont de 25€ par tranche de 20mn après l’attente gratuite allouée à chaque prestation. L’attente gratuite aux aéroport est de 30mn, aux gares est de 15mn et à tout autre point de rendez-vous de 10mn. En cas d’absence du client aux aéroports aux gares ou à tout autre point de rendez-vous, sans aucune manifestation de la part du client/passager, ni de réponse à lors de l’appel téléphonique du chauffeur/prestataire, la prestation sera totalement perdue sans possibilité de report et sans aucun remboursement.

Toute modification ou annulation émanant du client avant le départ dans le cadre d’une location de véhicule transport avec chauffeur entraînera la perception des frais suivants :

– 96 heures avant la date de départ : 0% du montant total de la prestation
– 72 heures avant la date de départ : 50% du montant total de la prestation – 48 heures avant la date de départ : 80% du montant total de la prestation – 24 heures avant la date de départ : 100% du montant total de la prestation

Des frais de modification ou d’annulation seront facturés par transaction et viendront en déduction du remboursement, ces frais s’élève à 5€ pour une prestation <100€, à 10€ pour une prestation 100€> & <200€. Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les clients/utilisateurs/passagers ne peuvent présenter les documents de police ou de santé exigés pour leurs voyages tels que passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination. Toute prestation interrompue ou non consommée pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.Toute demande d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l’acheteur parviendra à ADP Service Prestige.

8. Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de transport durant la prestation doit être signalée au plus tard dans les 24h qui suivent la fin de la prestations à notre service client et uniquement par courriel à contact@adpserviceprestige.fr, afin qu’elle puisse apporter une solution au problème posé. Dans le cas où le problème n’a pu être réglé localement, toute réclamation devra être transmise à ADP Service Prestige par courrier recommandé au siège social d’ADP Service Prestige accompagné de toutes les pièces justificatives (en particulier une attestation de déclassement ou de prestations non fournies émanant du prestataire) dans un délai maximum de 48h après la date de retour (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Dans le cas où la responsabilité d’ADP Service Prestige ou du prestataire venait à être engagée les dommages et intérêts alloués au client ne pourront être surpérieur aux sommes versées par le client pour la commande au cours de laquelle le dommage est survenu. En cas de retard ou d’absence du chauffeur, le remboursement éventuel d’une prestation ne prend pas en compte le nombre de passagers dans le véhicule, ni de le billet de train ou d’avion.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour ADP Service Prestige de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

10. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française et tout différent relève des tribunaux du siège social du site de réservation et de l’entreprise ADP Service Prestige.

11. Assurance

Conformément à la réglementation, ADP Service Prestige dispose d’une assurance couvrant les responsabilités professionnelles, mais elle ne peut se substituer à la responsabilité civile individuelle des participants au voyage. De plus, il est souhaitable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, rapatriement, maladie, accidents de voyage ou autres.

MENTIONS LÉGALES

1. Protection de la vie privée

Les informations personnelles collectées par les équipes d’ADP Service Prestige sont nécessaires au traitement de la demande de prestation touristique. ADP Service Prestige accorde la plus haute importance à préserver la confidentialité de ces données. Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent, que ADP Service Prestige est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée par courrier à au siège social de ADP Service Prestige , ou par mail à contact@adpservicepretige.fr . Dans le cadre de la consultation de notre site www.adpserviceprestige.fr, des informations de navigations des internautes peuvent être enregistrées dans les fichiers «Cookies» installés sur leur terminal. Ces derniers sont en droit d’exprimer à tout moment leurs demandes concernant les cookies. Sauf avis contraire de votre part, ADP Service Prestige se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses informations commerciales.

2. Droits d’auteur

Conformément à la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser le contenu (images, textes, vidéos…) des sites, des brochures ou de tout autre document édité par ADP Service Prestige, à des fins publiques ou commerciales, sans accord écrit obtenu au préalable auprès de ADP Service Prestige. Toute contravention au droit d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon, et à ce titre engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3. Informations Légales

Le site www.adpserviceprestige.fr est la propriété de l’entreprise ADP Service Prestige immatriculé sous le N°RCS Pontoise : 443781158